Modelicaz

Conditions générales d’utilisation et de vente

Les règlements de Modelicaz sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'échange sûr et équitable pour tous les Utilisateurs de sa place de marché. En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses Utilisateurs, Modelicaz est tenu de faire respecter ces règlements.

MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après l’identité des différents intervenants dans la gestion de la plateforme de vente. Le site Modelicaz, est édité par : Patrick Favier Domicilié : Avenue Villeneuve d'Angoulème, 34000 Montpellier, France. Adresse mail : contact(at)modelicaz.com - Le site Modelicaz est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France - Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Modelicaz

Ci-après est désigné "utilisateur", "vendeur", toute personne s'étant enregistré sur le site modelicaz.com

RÈGLE N°1
Modelicaz ne peut être tenu pour responsable des informations et transactions que génère un Utilisateur de cette place de marché. Toutes les précisons, textes, descriptions, photos, etc sont sous la seule responsabilité de celui qui les met en ligne. De même pour les retours et échanges qui sont de la responsabilité du vendeur et de l'acheteur.

RÈGLE N°2
Modelicaz assure la cohérence et le "savoir être" de ses Utilisateurs. Pour cela Modelicaz assure l'administration (mise à jour de l'architecture et des composants du site) de la place de marché ainsi que sa modération.

RÈGLE N°3
Modelicaz met à disposition de ses utilisateurs une interface de gestion complète pour leurs ventes, achats, locations et mise aux enchères. En assure la maintenance et peut de ce fait suspendre l'activité de la place de marché si il le juge nécessaire ou si sa sécurité venait à être menacée.
Si l'utilisateur le souhaite il peut rejoindre une communauté modelicaz et selon sa propre volonté.

RÈGLE N°4
la vente et la location sont sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur propriétaire du matériel (VRC, drones, pièces détachées, etc...), il assure la véracité des informations transmises (particulièrement l'état de fonctionnement et les détails permettant de juger de l'état de l'article), communique des photos de l'article correcte, non flous et suffisamment exposées. Les prix donnés sont TTC, en Euro, politique de frais (expédition, caution, etc...). L'utilisateur indique clairement ces informations dans son annonce ou les précises via une demande de contact. L'utilisateur propriétaire s’assure de la disponibilité et des quantités des produits en vente.

RÈGLE N°5
Modelicaz n'utilise pas de système de paiement affilié à une banque afin de sécuriser au maximum les transactions financières.
Modelicaz a choisi de confier les transactions à Stripe tm car :
- accepte toutes les principales cartes de débit et de crédit ainsi que les modes de paiement locaux
- saisie des informations de paiement rapide
- prend en charge l'authentification client forte (SCA)
- optimisé pour le paiement mobile et rapide avec Apple Pay, Google Pay et l'API de demande de paiement
- mieux détecter et prévenir la fraude à l'aide de Stripe Radar et de 3D Secure en option
- gestion des autorisations et rembousements

De ce fait Modelicaz ne stock aucune information bancaire.
Les paiements sont directes acheteur/vendeur , nette, déduite de(s)* commission(s)* du site spécialisé utilisé (Stripe en l'occurence).

Il est important, dans les paramètres de votre boutique, de régler les paiements via Stripe (simple et rapide grâce à notre partenariat) :



RÈGLE N°6
L'inscription est gratuite et donne accès à l'ensemble des fonctionnalités et services. La boutique qui vous est ouverte vous permet de gérer 100 offres de ventes comportant chacune 5 photos maximum (soit 500 au total), vous pouvez gérer 100 clients de base.
Si vous atteignez la limite de 100, la boutique vous propose une extension de 50 annonces supplémentaires contre un achat de 10€ et ainsi de suite (151, 202, 253, etc...)
 
Enfreindre les règlements de Modelicaz peut avoir diverses conséquences, parmi lesquelles :
la suspension et l'accès à votre compte
la suspension de votre boutique
la suspension de vos publications
la suspension de tous les paiements en cours avec obligation de remboursement en cas de demande d'un client
 
 

Mise à jour du : 28/03/2016 24/12/2017 (plan inscription) 08/04/2019 (bitcoin et commissions) 12/12/2019 (astérisque de la règle 5)

* il peut exister une ou plusieurs commissions qui se cumulent. Par exemple dans le cadre de vente de produits immatériels entre personnes de pays différents (du au change).
Comptez une commission variable de 5 à 10% en moyenne.

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