Conditions générales d'utilisation et de vente

Les règlements de Modelicaz sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'échange sûr et équitable pour tous les Utilisateurs de sa place de marché. En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses Utilisateurs, Modelicaz est tenu de faire respecter ces règlements.

 

MENTIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après l’identité des différents intervenants dans la gestion de la plateforme de vente. Le site Modelicaz, SIREN : 321 654 960 est édité par : Patrick Favier Domicilié : Avenue Villeneuve d’Angoulème, 34000 Montpellier, France Téléphone : +(33)622 725 399 Adresse mail : contact(at)modelicaz.com – Le site Modelicaz est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France – Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Modelicaz

 

 

RÈGLE N°1

Modelicaz ne peut être tenu pour responsable des informations et transactions que génère un Utilisateur de cette place de marché. Toutes les précisons, textes, descriptions, photos, etc sont sous la seule responsabilité de celui qui les met en ligne. De même pour les retours et échanges qui sont de la responsabilité du vendeur et de l'acheteur.

RÈGLE N°2

Modelicaz assure la cohérence et le "savoir être" de ses Utilisateurs. Pour cela Modelicaz assure l'administration (mise à jour de l'architecture et des composants du site) de la place de marché ainsi que sa modération.

RÈGLE N°3

Modelicaz met à disposition de ses Utilisateurs une interface de gestion complète pour leurs ventes, achats, locations et mise aux enchères. En assure la maintenance et peut de ce fait suspendre l'activité de la place de marché si il le juge nécessaire ou si sa sécurité venait à être menacée.

RÈGLE N°4

la vente et la location sont sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur propriétaire du matériel (VRC, drones, pièces détachées, etc...), il assure la véracité des informations transmises (particulièrement l'état de fonctionnement et les détails permettant de juger de l'état de l'article), communique des photos de l'article correcte, non flou et suffisamment exposée. Les prix donnés sont TTC, en Euro, politique de frais (expédition, caution, etc...). L'Utilisateur indique clairement ces informations dans son annonce ou les précises via une demande de contact. L'utilisateur propriétaire s’assure de la disponibilité et des quantités des produits en vente.

Aide déterminer prix du matériel en vente : FAQ "Comment déterminer le prix ?"

RÈGLE N°5

Modelicaz n'utilise pas de système de paiement affilié à une banque afin de limiter les charges financières de fonctionnement et ainsi permettre la maximisation des recettes pour le maintien et l'évolution de sa place de marché.

Modelicaz a donc choisi de confier les transactions financières à des sites spécialisés comme Stripe tm ou PayPal tm.

De ce fait Modelicaz ne stock aucune information bancaire.

Actuellement Paypal n'assure plus l'exploitation d'un module spécifique permettant à chaque vendeur d'encaisser directement. Par conséquent les transactions passent par paypal modelicaz puis l'argent vous est envoyé déduit de la commission Paypal. Lors de votre inscription il est important, dans les paramètres de votre boutique, de renseigner votre adresse mail Paypal. Dès que Paypal aura rétabli sont service nous vous le communiquerons.

Important ! Si vous utilisez un mode de paiement "entre amis" ou de la main à la main vous devez mettre à jour votre fiche article dans votre boutique (ajustement quantité, suppression de l'annonce)

RÈGLE N°6

A compter du 26 décembre 2017, Modelicaz propose un plan d'inscription à ses nouveaux inscrits correspondant à des besoins ponctuels, moyens et réguliers. Vous pouvez changer de plan à tout moment en faisant votre demande auprès de Modelicaz ou depuis votre interface,. Les montants d'adhésion ne sont pas remboursable sauf accord particulier négocié avec Modelicaz. Les différents plans sont accessibles depuis le menu "Identification / inscription".
A noter que les inscriptions antérieures au 26/12/2017 restent activent selon la formule Incubateur.
Plan d'inscription  disponible en cliquant sur ce lien (s'identifier au préalable)

Enfreindre les règlements de Modelicaz peut avoir diverses conséquences, parmi lesquelles :

  • le retrait des annonces ;
  • la limitation des privilèges associés au compte ;
  • la suspension du compte.

Mise à jour du : 28/03/2016 24/12/2017